Mesures rétroactives

Subvention salariale de 10%

Les organisations qui ne sont pas admissibles à la Subvention salariale d’urgence du Canada peuvent avoir droit à la subvention salariale de 10% précédemment annoncée.

Il s’agit d’une mesure mise en place pour une période de trois mois qui permet aux employeurs admissibles de réduire de 10% le montant des retenues à la source qu’ils versent à l’Agence du revenu du Canada pour un maximum de 1 375$ par employé et de 25 000$ par employeur.

Un calculateur est disponible sur le site de l’Agence du revenu Canada pour vous aider à calculer les retenus sur la paie.

Vous êtes un employeur admissible si vous respectez les conditions suivantes :

  • Vous êtes un organisme sans but lucratif, un organisme de bienfaisance enregistré ou une société privée sous contrôle canadien (SPCC);
  • Vous aviez un numéro d’entreprise et un compte de programme de retenues sur la paie (RP) auprès de l’Agence en date du 18 mars 2020;
  • Vous versez un salaire, un traitement, des primes ou toute autre rémunération à un employé.

Période visée : 18 mars au 19 juin 2020.

L’entreprise Tax Templates Inc. a développé un formulaire (en anglais) pour appuyer les organismes qui souhaitent bénéficier de la Subvention salariale d’urgence de 10%.

Vous trouverez le modèle ICI.

IMPORTANT : Veuillez lire attentivement l’avertissement qui se retrouve dans le formulaire, et que nous vous fournissons ici, si vous choisissez d’utiliser cet outil.

This worksheet has been provided by Tax Templates Inc. to calculate the "Temporary Wage Subsidy for Employers".
This subsidy is in effect for eligible remuneration paid between March 18th, 2020 and June 19th, 2020.

This worksheet has not been reviewed or approved for use by the Canada Revenue Agency. These calculations are not warranted for accuracy or applicability to any particular situation. Details and assumptions concerning the Temporary Wage Subsidy for Employers are subject to change. Please click here to read Bill C-13 "An Act respecting certain measures in response to COVID-1

 

 

Fonds de 55 millions de dollars du gouvernement administré par le Conseil des arts du Canada

Le gouvernement du Canada a alloué 500 millions de dollars afin d’atténuer les répercussions financières des organismes touchés par la pandémie grâce au Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport. Ce fonds est conçu pour compléter d’autres mesures du gouvernement du Canada visant à aider les travailleurs et les employés canadiens touchés par la pandémie de la COVID-19.

Patrimoine canadien et les organismes de son portefeuille sont responsables d’assurer la distribution de ces fonds.

Le Conseil des arts du Canada versera 55 millions de dollars aux organismes artistiques admissibles qui subissent d’importantes répercussions financières.

Une mesure destinée aux organismes artistiques canadiens

Le Conseil des arts du Canada communiquera directement avec les organismes artistiques canadiens qui ont observé une baisse de revenus et :

  • qui reçoivent une subvention de base du Conseil des arts pour l’année 2020-2021 ou
  • qui ont reçu une subvention de base ou de projet de tout programme du Conseil des arts du Canada entre avril 2017 et mai 2020 (à l’exception des fonds alloués par la Commission internationale du théâtre francophone (CITF), les prix et la Commission canadienne pour l’UNESCO.

Les sociétés d’État provinciales ou territoriales et les agences ne sont pas admissibles à ces fonds, mais les institutions culturelles associées à des établissements d’enseignement ou à des universités sont considérées comme admissibles.

Les organismes qui reçoivent directement de Patrimoine canadien ou de l’un des organismes de son portefeuille une aide tirée de ce fonds d’urgence de 500 millions de dollars ne seront pas admissibles au fonds administré par le Conseil des arts.

Cette mesure contribuera à préserver les emplois, à soutenir la continuité opérationnelle des organismes et à stabiliser un secteur qui constitue un véritable moteur de l’économie canadienne.

Comment les fonds sont-ils distribués?

Les organismes n’auront pas à présenter de demande ni à faire l’objet d’une évaluation par les pairs pour recevoir ce fonds d’urgenceLe Conseil enverra directement l’information requise aux organismes admissibles et communiquera d’autres renseignements au cours des prochaines semaines.

Que peuvent faire les organismes maintenant?

Les organismes admissibles sont invités à mettre à jour les coordonnées de leurs personnes-ressources principales par le biais de leur compte et de leur profil sur le portail d’ici, le mercredi 20 mai.

Si vous croyez que votre organisme est admissible et n’avez pas encore reçu un courriel du Conseil, veuillez écrire à l’adresse covid19@conseildesarts.ca.

Nos partenaires 2020-2021

 

 

Pour toutes les nouvelles de L'ATFC et de la Fondation, abonnez-vous à notre infolettre