Section des employeurs
Subventions pour les salaires et pour le loyer
En tant qu’employeur au Canada ayant subi une baisse de revenus pendant la pandémie de COVID-19, vous pourriez avoir droit à une subvention pour couvrir une partie des salaires que vous versez à vos employés ou de votre loyer. Cette subvention permettra à votre entreprise de réembaucher des travailleurs, d’éviter d’autres pertes d’emploi et de faciliter la reprise des activités normales de votre entreprise.
Voici quelques outils utiles pour les différents programmes de subvention :
Calculateur pour baisse de revenus sur 12 mois
Calculateur de la subvention pour les salaires
Calculateur de la subvention pour les loyers
Explications : baisse de revenus pour les subventions salaires et loyer
Pour toutes questions concernant une subventions pour les salaires, cliquer ici.
Pour chaque période de demande concernée, les employeurs admissibles peuvent faire une demande par l’intermédiaire de l’un des programmes suivants, selon ce qui donne le montant le plus élevé :
Programme d'embauche pour la relance économique du Canada | Programme de relance pour le tourisme et l’accueil (PRTA) | Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées (PREPDT) – Salaires et loyer | Prolongation du programme « Travail partagé » | Programme de crédit aux entreprises (PCE) | Programme de soutien en cas de confinement local | Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTCC) | Trouver des programmes et des services
Programme de relance pour le tourisme et l’accueil (PRTA) – Salaires et loyer
En vigueur du 24 oct 2021 au 7 mai 2022
Soutien ciblé aux salaires et au loyer pour les entreprises, les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif admissibles dans les secteurs du tourisme et de l’accueil ou ceux qui sont touchés par une restriction sanitaire admissible.
*Comprend aussi une subvention pour le loyer! Si vous avez droit à une subvention pour les salaires et pour le loyer, faites les deux séparément.
Admissibilité – Secteur du tourisme, de l’accueil, des arts, du divertissement et des loisirs :
- Plus de 50% de vos revenus admissibles proviennent d’une ou plusieurs des activités de tourisme, d’accueil, d’art, de divertissement ou de loisirs
- Baisse moyenne d’au moins 40% des revenus sur 12 mois (de mars 2020 à février 2021)
- Baisse d’au moins 40% des revenus sur la période de la demande
Admissibilité – Organisations touchées par une restriction sanitaire admissible
- Touché par une restriction sanitaire admissible
- Baisse de revenus d’au moins 40% pendant la période de demande
Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées (PREPDT) – Salaires et loyer
En vigueur du 24 oct au 7 mai 2022
Soutien ciblé aux salaires et au loyer pour les entreprises admissibles, les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif des secteurs autres que le tourisme et l’accueil qui ont été durement touchés depuis le début de la pandémie.
*Comprend aussi une subvention pour le loyer! Si vous avez droit à une subvention pour les salaires et pour le loyer, faites les deux séparément.
Admissibilité :
- Baisse moyenne de revenus sur 12 mois, de mars 2020 à février 2021, d’au moins 50%
- Baisse de revenus d’au moins 50% pour la période de demande
Programme d’embauche pour la relance économique du Canada (PEREC)
Prolongé jusqu’au 7 mai 2022
Soutien à l’augmentation des salaires des employés existants et des salaires versés aux nouveaux employés alors que les affaires reprennent et que l’économie se rétablit.
Admissibilité :
- Baisse de revenus minimale de 10% requise à partir de la période 18
Si vous êtes admissibles à la fois au PEREC et à l’une des autres subventions pour les salaires, faites une demande pour la subvention qui vous donne le montant le plus élevé.
Prolongation du programme « Travail partagé »
Prolongation de la durée maximale du programme de Travail partagé, qui passe de 38 semaines à 76 semaines. Le programme est offert aux travailleurs qui acceptent de réduire les heures de travail normales en raison de nouvelles circonstances indépendantes de la volonté de leurs employeurs.
Le « Travail partagé » est un programme d'adaptation destiné à aider les employeurs et les employés à éviter les mises à pied à la suite d'une diminution temporaire du niveau d'activité normale de l'entreprise qui est indépendante de la volonté de l'employeur. Cette mesure permet de fournir un soutien de revenu aux employés admissibles aux prestations d'assurance-emploi qui réduisent temporairement leur semaine de travail pendant la période de redressement de l'entreprise. Ce programme est ouvert aux organismes à but non lucratif (OBNL).
Programme de crédit aux entreprises (PCE)
Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes
Programme de crédit pour les secteurs très touchés (Garantie du PCSTT)
Les entreprises très touchées par la pandémie peuvent obtenir des prêts garantis à faible taux d’intérêt, d’un montant allant de 25 000$ à un million de dollars, pour combler leurs besoins en matière de flux de trésorerie opérationnels.
Programme de soutien en cas de confinement local
Vise à fournir aux entreprises qui font face à de nouveaux confirnements locaux temporaires un soutien jusqu’à concurrence du montant maximal disponible dans le cadre des programmes de subventions salariales et de subvention pour le loyer.
Le gouvernement élargit temporairement le Programme en cas de confinement local pour qu’une entreprise puisse maintenant aussi y être admissible si :
- Un ou plusieurs de ses emplacements sont assujettis à une ordonnance de santé publique qui y réduit la capacité de 50% ou plus;
- Ses activités sont restreintes par une ordonnance de santé publique qui représentait au moins 50% du total de ses revenus admissibles au cours de la période de référence précédente.
De plus, le gouvernement a l’intention de réduire temporairement le seuil des recettes mensuelles courantes de 40% à 25%. Les employeurs devront continuer de présenter uniquement les pertes du mois en cours, sans tenir compte de l’exigence relative à la baisse des revenus sur 12 mois.
Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTCC)
Remplace la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) et est accessible aux travailleurs qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi.
Vise à fournir un soutien du revenu aux travailleurs touchés par une interruption de travail découlant des ordres de confinement de la santé publique imposés par un gouvernement et qui ne sont pas en mesure de travailler en raison de ces restrictions.
La Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement sera élargie pour y inclure les travailleurs des régions où les gouvernements provinciaux et territoriaux ont mis en place des restrictions en matière de capacité de 50 % ou plus. Conformément à ce qui a été annoncé auparavant, cette prestation offrira un soutien au revenu de 300 $ par semaine aux travailleurs admissibles qui sont directement touchés par un confinement lié à la COVID-19 pour les raisons de santé publique et qui, en conséquence, ont perdu au moins 50 % de leurs revenus.
Tous les autres critères d'admissibilité à la prestation demeurent les mêmes. La nouvelle prestation :
- prévoirait le versement de 300 $ par semaine;
- serait offerte aux travailleurs dont l'interruption de travail est imputable à un ordre de confinement de la santé publique imposé par un gouvernement;
- serait offerte tant aux travailleurs qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi qu'aux travailleurs qui y sont admissibles, pourvu qu'ils ne touchent aucune prestation d'assurance‑emploi pendant la même période.
- obligerait les travailleurs à attester qu'ils ont perdu 50 % ou plus de leur revenu pendant la période visée en raison des confinements liés à la COVID-19.
Les travailleurs dont la perte de revenu ou l'emploi découle d'un refus de se conformer à un mandat de vaccination n'ont pas droit à cette prestation.
Trouvez des programmes et services
Innovation.canada.ca est un site pratique pour obtenir une liste personnalisée de tout ce que le gouvernement peut faire pour vous appuyer. Remplissez un formulaire pour trouver les meilleures mesures qui correspondent à votre situation (p. ex., vous pouvez indiquer votre province et que vous œuvrez dans le domaine des arts). Il est aussi possible de s’inscrire et d’enregistrer votre recherche pour mettre à jour vos résultats plus tard. Les résultats incluent aussi des programmes de votre province.
